Conditions générales des ventes de la centrale de réservation (extraits)

Article 1 : Dispositions générales

 
Les Offices de Tourisme autorisés, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, peuvent assurer la réservation et la vente de tous les types de prestations, de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans leur zone d’intervention. Ils facilitent la démarche du public en lui offrant un choix de prestations. Les Offices de Tourisme sont des organismes locaux de tourisme, mis à la disposition des prestataires qui n’en sont pas membres et qui ont passé, avec eux, une convention de mandat. Dans ce cadre, Lyon Tourisme et Congrès souhaite pouvoir vendre par Internet diverses prestations réservées aux particuliers, à titre individuel, lesquelles seront régies par les présentes conditions générales de vente.
 
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus à cet effet. Sont également applicables à l’offre et à la fourniture des Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales, les conditions spécifiques des Partenaires indiquées sur le descriptif de la prestation et sur la confirmation de réservation. L’acte d’achat et/ de réservation signifie l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions spécifiques des partenaires.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales.
 
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le site. Toute utilisation du site qui serait frauduleuse ou qui serait jugée frauduleuse, qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Prestations proposées par les Partenaires ou autres fonctionnalités du Site.
 

Article 2 – Responsabilité

 
Lyon Tourisme & Congrès qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des prestations commandées et des obligations découlant des présentes conditions de vente. 
Lyon Tourisme & Congrès ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes conditions générales de vente, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par le client, ou de faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.
 

Article 3 – Formation du contrat

 
Toute commande en ligne suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables sur les pages du site. Only Lyon Tourisme & Congrès met à votre disposition sur Internet des informations ayant pour but d'orienter vos recherches. Les descriptions et photographies des prestations référencées sur le site ont pour unique objet d'évoquer la prestation choisie et n'ont qu'une valeur indicative. 
 
Si le client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès de l’Office de Tourisme.
 
En passant commande, le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées.
Le contrat de prestations devient ferme et définitif lorsque le client a validé la page sa réservation sur le site Internet sur laquelle figure le récapitulatif des prestations commandées.
Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme ne sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées.
 

Article 4 – Confirmation écrite

 
Only Lyon Tourisme & Congrès s’engage à confirmer au client, par écrit électronique, au plus tard avant le début des prestations commandées, les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation dont il bénéficie, l’adresse à laquelle il peut présenter ses réclamations.
 

Article 5 – Absence d'un droit de rétractation. 

 
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Only Lyon Tourisme & Congrès, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

Coordonnées Lyon Tourisme et Congrès :
Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France
Tél. 33 (0)4 72 77 69 69 – Fax 33 (0)4 72 77 62 47 – E-mail. resa@lyon-france.com - www.lyon-france.com
 

Article 6 – Prix – Paiement

 
Sauf mention contraire, les prix de vente sont affichés en Euros, TVA comprise, hors frais de réservation, de livraison ou d'émission et commande avec obligation de paiement.
Des taxes locales additionnelles payables sur place peuvent être imposées par les autorités locales (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à votre charge. Les paiements s'effectuent par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. 
 
Les prix correspondent aux prestations stipulées et telles que celles-ci y sont décrites. Only Lyon Tourisme & Congrès se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses prestations et en accord avec le prestataire. En cas de modification, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de validation de la page « PANIER ». Les prix figurant peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées, sauf si ces modifications intervenaient plus de 30 jours avant la date de départ prévue.
 
Lors de la réservation, le client dialogue directement avec le serveur de paiement sécurisé de la banque d’Only Lyon Tourisme et Congrès qui garantit la confidentialité des informations fournies. Le serveur de paiement sécurisé effectue la vérification de la validité de la carte bancaire utilisée avant d'accorder l'autorisation de paiement et confirme automatiquement le résultat.
 

Article 7 – Conditions de réalisation des prestations

 
La durée de chaque prestation est celle stipulée sur le site. Compte tenu de sa nature déterminée, elle ne pourra en aucun cas être prolongée après la date d’échéance de la prestation. Pour la bonne réalisation de certaines prestations, le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées ou contacter directement le prestataire. Toute réservation est ferme et définitive (annulation cependant possible, voir conditions ci-après, article 9). Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 12/07/2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

7-2. Loisirs & services touristiques, de packages
Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation. En cas de retard et sans manifestation de la part du client au sujet de son heure d’arrivée, la réservation est garantie selon le bon vouloir du prestataire. En cas d’obligation par le prestataire de ne pas attendre les clients retardataires, un report d’activité sera proposé au client. Si aucune date de substitution ne peut être trouvée, seul le client est responsable de son retard et une pénalité de 100% du montant de la prestation sera facturée. 
 
Il peut advenir que certaines activités proposées par les prestataires et indiquées dans le descriptif figurant sur le site, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ou en raison du comportement d'un tiers au contrat ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur par Only Lyon Tourisme & Congrès.
 
7-5. Produits de Lyon Tourisme et Congrès
Dans le cas de l’achat de visites guidées, le lieu de rendez-vous est indiqué dans la fiche descriptive des visites guidées et sur les documents de confirmation de réservation. Les visites dépendent des jours et heures d’ouverture des différents monuments, musées et établissements. En cas de fermeture imprévue, l’Office de Tourisme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-réalisation d’une visite, cette fermeture imprévue étant considérée comme un cas fortuit.
 
Dans le cas d’une annulation de visites guidées par l’Office de Tourisme, lorsqu’avant le début de la prestation l’Office de Tourisme annule une de ses visites guidées, il doit en informer le client par tous moyens. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé et sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’il est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’une autre visite guidée proposée par l’Office de Tourisme.
 

Article 8 - Bons d’échange

 
Dès validation de la réservation, dans les conditions fixées à l’article 3 des présentes conditions générales de vente, le client recevra par écrit électronique une confirmation de réservation que celui-ci devra remettre et/ou présenter aux prestataires auxquels il aura recours.
 
Ces confirmations de réservation pourront toutefois, en fonction des délais entre la date de réservation et la date du séjour, être remises directement au client à son arrivée à l’Office du Tourisme ou à défaut le client pourra se munir de son numéro de réservation stipulé sur la confirmation de réservation ainsi que de sa carte d'identité et se présenter auprès du prestataire.
 

Article 9 - Annulation / modification du fait du client

 
Toutes les demandes d'annulation doivent clairement faire mention du numéro de réservation, nom et coordonnées des personnes concernées par l'annulation. Est considérée comme une annulation partielle l’annulation par le client d’une partie de la prestation commandée. Toute demande d’annulation sera retenue uniquement sur déclaration faite impérativement par courrier auprès d’Only Lyon Tourisme et Congrès et non auprès des prestataires touristiques. 
 
Dans le cas d’une annulation par courrier électronique ou par fax, il est obligatoire d’envoyer à l’Office du Tourisme l’accusé de réception pour bonne preuve de l’envoi et de la déclaration de l’annulation de la réservation (Fax : 04 72 77 62 47 – Email : resa@lyon-france.com – Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France).
De plus, lorsque vous effectuez une modification l'annulation d'une réservation effectuée par l'intermédiaire d’Only Lyon Tourisme & Congrès doit obligatoirement être déclaré aux heures et jours d’ouverture de l’Office du Tourisme du Grand Lyon (horaires et jours d’ouverture tous les jours de 9h à 18h sauf les 25/12, 1/1 et le 01/05).
 
9-2. Pour les réservations de loisirs & services touristiques, de packages en « Débit de carte à la réservation - prépaiement »

En cas d’annulation totale ou partielle par le client, l’Office de Tourisme appliquera de plein droit au client des pénalités, dans les conditions ci-après fixées :
 
* Si l’annulation totale ou partielle intervient, au moins 72 heures avant le début de la prestation (l'heure prise en compte est fixée à 12h00 le jour prévu de l'arrivée), aucune pénalité ne sera appliquée et le client ne sera facturé d’aucune somme et le montant total de la commande passé sera reversé au client. Sauf conditions spécifiques précisées dans le descriptif de l’établissement et sur la confirmation de réservation.
 
* Si l’annulation totale ou partielle intervient moins de 72 heures avant le début de la prestation une pénalité de 100% du montant sera facturée au client. Il en sera de même si le client bien que n’ayant pas annulé en tout ou partie les prestations commandées ne se présente pas pour la réalisation de celles-ci.
 
* Si une réservation de dernière minute est réalisée (moins de 72 heures avant la date d’arrivée). Toute annulation entraînera automatiquement une facturation d’une pénalité de 100% du montant de la ou des prestation(s) sera facturé au client.
 
* Si le client n’annule pas sa réservation ou ne s’est pas présenté auprès d’un prestataire, il lui sera facturé une pénalité de 100% du montant de la prestation réservée (facture no show = non venu). Le montant du prix de ces chambres étant alors prélevé sur votre carte bancaire. A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, toute modification (changement de date de départ ou de retour, horaires...) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, à l'exception des cas de force majeure et sauf accord plus favorable du prestataire concerné, la perception de frais d’un montant correspondant à 100 % du prix de la prestation.
 
9-4. Pour tout type de réservations
Les conditions d’annulation sont appliquées pour l’ensemble des prestations en vente dans cette centrale de réservation sauf cas spécifiques précisées à la clientèle dans le descriptif de l’établissement ou du produit et sur la confirmation de réservation.
 
En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation. 
L'annulation d'une réservation doit obligatoirement être déclarée auprès d’Only Lyon Tourisme & Congrès.
 

Article 11 – Cas de forces majeures

 
Les prestataires se réservent le droit d’annuler toute réservation en cas de forces majeures et d’en modifier la date.
Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, de manifestations, du personnel hôtelier, de conditions climatiques (intempéries, tempêtes...), des conditions hydrologiques (crues, inondations...), fermeture d’établissements, et géographiques.
En cas d’obligation par le prestataire d’annuler la prestation avant que le client ait pu commencer l’activité, un report de l’activité sera proposé au client.
 

Article 12 – Litiges / Réclamations

 
En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. En cas de litiges, les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
 

Article 13 – Vie privée

 
Les sites Internet d’Only Lyon Tourisme et congrès sont en conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » et avec le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données.
Toutes les informations relatives à la collecte et à la conservation des données personnelles de nos clients sont méthodiquement conservées dans un registre comportant toutes les pièces annexes (rapports internes, courriers, comptes rendus de réunions, etc.) permettant de démontrer qu’ONLYLYON Tourisme et Congrès respecte les dispositions de la loi de janvier 78 et du RGPD et qu’elle exerce pleinement, en la matière, les responsabilités qui lui sont dévolues. Ce registre est tenu à jour et prend en compte toutes les modifications intervenant dans le traitement.
 
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Julie Masson, ONLYLYON Tourisme et Congrès, Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France ; certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client) sont confiées à nos prestataires (Nom du futur ou des prestataire(s) futurs, n° SIRET, nom du responsable, adresse). Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.

Finalité du traitement
Le fondement juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles repose sur les exigences techniques et légales d’une gestion client & prospects telle que décrites dans la norme simplifiée n°48 de la Cnil. Les finalités en sont les suivantes : gestion des contrats, des commandes, des livraisons et des factures, comptabilité et en particulier gestion des comptes clients et suivi de la relation, traitement des opérations relatives à la gestion clients, opérations de prospection (gestion d’opérations techniques de prospection de normalisation, d’enrichissement et de déduplication des données), sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test de produit et de promotion, élaboration de statistiques commerciales et développement de la connaissance client.

Données collectées
Pour les besoins du traitement dont les finalités sont décrites précédemment, les données collectées et traitées sont les suivantes :
  • L’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
  • Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
  • La situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;
  • Les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d’essai, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;
  • Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
  • Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
  • Les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des lots offerts ;
  • Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

Destinataires des données
Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion et nos prestataires techniques.

Origine des données
En plus des données collectées sur ce site, les entités partenaires d’ONLYLYON pour la transmission de leurs données clients et prospects sont :
  • ONLYLYON Tourisme & Congrès
  • Rhônexpress
  • Groupe Accor Hôtels
  • Groupe Arteloge Hôtels
  • Groupe Authentik Hôtels
  • Hôtel Globe & Cécil
  • Hôtel Le Roosevelt
  • Lyon City Tours
  • Marriott Hotel
  • Les Bateaux Lyonnais
  • Salon Piscine Global (GL Exhibitions)
  • Salon Pollutec (Reed Exhibitions)
  • Musée des Confluences
  • Musée des Beaux Arts
Ces transmissions s’opèrent dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques qui régit les relations entre ONLYLYON et ses entités partenaires.

Durée de conservation
  • Les données à caractère personnel relatives aux clients et collectées dans le cadre de la finalité décrite précédemment sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée tient compte du cycle de séjour observé en matière de fréquentation touristique et qui est de trois ans.
  • Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).
  • Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, par exemple)

Droit d'accès, droit d'opposition
  • En vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 & 40 de la loi de janvier 78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
  • Le droit d’accès s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à Lyon Tourisme et Congrès - Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France - Fax : 04 72 77 62 47 - E-mail : privacy@lyon-france.com.
  • Dans certaines circonstances, le refus de la fourniture des informations nécessaires telles que mentionnées précédemment peut avoir pour conséquence de rendre impossible votre enregistrement en tant que client ou l’exécution du contrat de vente de produit ou service.
  • Vos données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, électronique par e-mail ou par SMS, de la part de ONLYLYON Tourisme et Congrès et concernant des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis ou auxquels vous avez souscrits. Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer à la réception de ce type de communications lors du recueil de vos données personnelles et sur tout support approprié (réservation, contrat, inscription, formulaire en ligne, etc.). Vous pourrez également exercer votre droit d’opposition ultérieurement en utilisant le lien ad hoc qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.
  • Vos données peuvent être utilisées par ONLYLYON (Place Bellecour, BP 2254, 69214 Lyon Cedex 02 - France) à des fins d’envoi par e-mail ou par SMS de messages d’information concernant les événements de la destination (newsletter). Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces messages lors de l’entrée en relation ou en cliquant sur le lien de désinscription qui figure en pied de page sur chaque message envoyé.
  • Le droit de retrait s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à Lyon Tourisme et Congrès - Place Bellecour – BP 2254 – 69214 LYON CEDEX 02 France - Fax : 04 72 77 62 47 - E-mail : privacy@lyon-france.com. Nous nous engageons à supprimer vos données dans les 72 heures suivant la réception de votre demande.

Article 14 – Utilisation des cookies

 
ONLYLYON Tourisme et Congrès (« OLTC », « nous », « nos » ou « notre ») utilise les cookies afin de vous proposer un service web amélioré. À travers cette Charte d’utilisation des Cookies de ONLYLYON Tourisme et Congrès (la « Charte sur les Cookies »), nous vous présentons en toute transparence la façon dont nous utilisons des cookies sur ce site.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré, et/ou lu par votre navigateur, sur le disque dur de votre terminal (PC, ordinateur portable ou smartphone, par exemple) et déposé par les sites internet que vous visitez. Quasiment tous les sites utilisent des cookies pour bien fonctionner et optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités. Les cookies rendent également les interactions avec les sites plus sécurisées et rapides, dans la mesure où ceux-ci peuvent se souvenir de vos préférences (telles que votre identifiant et votre langue) en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auquel ils appartiennent (cookie tiers), lorsque vous visitez à nouveau le site concerné à partir du même terminal.
Afin d’améliorer nos services et votre expérience sur notre site, nous utilisons les « cookies » pour mesurer l’activité des visiteurs : nombre de pages vues, nombre de visites, comportement, etc. Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site. Les données collectées sont réservées à un usage interne et ne sont pas transmises à des tiers.

Utilisation des cookies tiers
Veuillez noter que ONLYLYON Tourisme et Congrès utilise les services de tiers pour connaître votre utilisation de ce site, analyser les performances de notre web et ainsi optimiser votre expérience utilisateur. Ces tierces parties (comme par exemple des réseaux d’annonceurs et des prestataires de services externes, tels que les services d’analyse de trafic web) peuvent également utiliser des cookies que nous ne maîtrisons pas.

Que faire si vous ne souhaitez pas activer les cookies ?
Vous pouvez révoquer votre consentement à l’utilisation des cookies à tout moment en paramétrant votre navigateur internet. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.
Veuillez noter que si vous refusez, depuis votre navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur votre terminal, vous serez toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

Des questions concernant la Charte sur les Cookies de ONLYLYON Tourisme et Congrès ?
Si vous avez des questions concernant la Charte sur les Cookies de ONLYLYON Tourisme et Congrès, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant le formulaire en ligne : Nous contacter

Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Article 15 – Dispositions finales

 
Le fait qu’Only Lyon Tourisme & Congrès ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.
 
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions générales de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.
 
Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée. Only Lyon Tourisme & Congrès, Association de loi 1901